Prise de Commande : Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, emporte adhésion entière et sans réserve de l'acquéreur aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes conditions d'achat ou stipulations contraires. Le vendeur est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés sous réserve d'une confirmation écrite et signée. Toute modification ou résolution de la commande demandée par l'acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit. Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Elles seront opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle avec l'accord de l'acquéreur. Prix : Les prix de nos tarifs sont nets, toutes taxes comprises et sans escomptes. Ils sont établis hors frais de transport et d'assurance, qui sont en sus. Les prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de la commande, et sont révisables en fonction de l'évolution de celle-ci. (Devis) Nos offres sont valables à leur date d'établissement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier celles-ci lors de la confirmation en accord avec l'acquéreur. Livraison : La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur. En cas d'enlèvement dans nos stocks, une vérification et un pointage serait fait en la présence de l'acheteur. La société NP INFO se dégage de toutes responsabilités dans le cas d'un enlèvement par un tiers national. Garantie : La société NP INFO garantit les appareils vendus contre les défauts de matière première ou de fabrication, et ce, pendant un an, retour atelier, à compter de la date de facturation. Toute garantie spécifique constructeur n'engagera uniquement la responsabilité de celui-ci et non la responsabilité de la société NP INFO, dans sa durée et son application. Sont exclus de cette garantie : Tous les cables de connexion, les joysticks et clavier (sauf Microsoft, Logitech & Advance), certains modèles de souris, les disquettes, les cd vierges, les logiciels, les consommables d'imprimantes, toutes mémoires caches, les ventilateurs et radiateurs pour microprocesseur. La garantie consiste selon notre choix, soit au remplacement, soit à un avoir, soit à la réparation du matériel que la NP INFO reconnaît défectueux et n'entraîne aucune autre responsabilité de notre part quant aux conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens de la défaillance de ce matériel. La garantie n'est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l'appareil comme défaut de fabrication, avarie, résultat de chocs anormaux, des erreurs d'utilisation ou des modifications effectuées par l'acheteur (exemple : overclocking... mauvaise installation de ventilateur sur processeur...) Les délais de réparation ou d'échange sont donnés de bonne foi à titre indicatif et ne seront pas garantis. Ils ne feront l'objet d'aucune réclamation. Les réparations, modifications ou remplacements de pièces défectueuses, pendant la période de garantie, ne prolongent pas sa durée. Tout matériel retourné, dans le délai de garantie, à la société NP INFO sera systématiquement testé. Dans le cas où le matériel renvoyé n'aurait aucun défaut de fonctionnement, la NP INFO retournera le produit à l'acquéreur en port dû et se réserve le droit de facturer les frais de test. Hors période de garantie, aucune reprise de garantie n'interviendra. Nous déclinons toutes responsabilités pour les modifications éventuelles et réparations effectuées sans notre accord écrit : cela a pour conséquence de suspendre toutes clauses de garantie sur le matériel. Les produits défectueux, dont la garantie nous incombe, doivent obligatoirement nous être retournés dans nos locaux en port payé accompagnés de notre numéro d'accord de retour mis en évidence sur le colis envoyé, avec la facture & Bon de garantie correspondants. Dans le cas d'une panne au déballage justifiée et reconnue par la NP INFO, sous un délai de huit jours calendaire à date de prise en charge de la marchandise, le produit retourné, avec l'accord RMA, fera l'objet d'un échange ou avoir selon la disponibilité en stock de celui-ci. Tout produit, avec une panne au déballage, doit être obligatoirement retourné complet dans son emballage (boîte, manuels, socles, câbles...). L'acheteur ne pourra prétendre à aucun prêt de matériel de remplacement, ni aucune indemnité de quelque nature, d'éventuels dommages subis par l'immobilisation du matériel défectueux. Règlement/Conditions de Paiement : Nos factures sont payables comptant. Elles sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise. Lors de la première commande, le paiement devra être effectué par virement, chèque ou carte bancaire. Par la suite , le paiement pourra être effectué par virement à la commande, carte bancaire. Dans le cas d'un paiement par chèque le service financier de la société NP INFO s'octroie le droit de fixer un encours et de vérifier la solvabilité de l'acheteur. Un paiement par contre-remboursement engendrera des frais fixes indiqués lors de la prise de commande. Tout paiement pour des ventes dédiées à l'export devra faire l'objet d'un virement bancaire ou d'un chèque de banque. Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de factures et, en cas de non-paiement de celles-ci, la société NP INFO pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entraînera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, et majorés d'une somme fixe de 30 € ht par dossier. Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 15% que le client défaillant s'engage à payer. Clause Réservée Propriété : Les marchandises livrées demeurent propriété de la société NP INFO jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoire. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client. Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement ou chèque de banque. Attribution de Juridiction : En cas de contestation relative à la validité, à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente, ou en cas de litige quelconque, seul le Tribunal de commerce de Strasbourg (67) sera compétent. Il en sera de même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en cause de garantie, ou de jugement commun. NP Info 8 rue Charles de Wendel 67118 - Geispolsheim FRANCE Siret : Téléphone:
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